Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Le présent tarif annule et remplace les précédents.
  • Nos prix sont présentés TVA comprise, pour droits et taxes aux taux actuels, en euros, à la bouteille, dans les limites de notre stock. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
  • Il n’y a pas de quantité minimum, tous les vins peuvent être achetés à l’unité.
  • Nos factures sont payables au comptant.
  • Les factures non réglées sont passibles d’un intérêt de 1% par mois. Les marchandises restent la propriété de la société Vininvest S.A. jusqu’à paiement complet de celles-ci.
  • En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
  • Livraison par nos soins, franco domicile à partir de 500€ ttc. Pour les commandes inférieures à ce montant, une participation aux frais de livraison de 20,00 € TVAC sera demandée.
  • La société Vininvest S.A. ne peut être tenue responsable pour tout retard de livraison.
  • La société Vininvest S.A. ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles se trouvant dans ce catalogue ou sur le site www.lesventsdanges.be.